Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
La présente politique décrit la manière dont CASTELAIN FORMATION collecte et traite les données personnelles des utilisateurs et clients du site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Le responsable du traitement est CASTELAIN FORMATION, SARL unipersonnelle (EURL), dont le siège social est situé 32 Place des Basques, 64100 Bayonne (SIRET 950 779 843 00016), représentée par son gérant, M. Denis Personnic.
Contact : bayonne@castelainpermis.fr. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné.
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Selon les cas, il peut s’agir de :
Certaines formations impliquent des démarches administratives (par exemple auprès de l’ANTS). Les données susceptibles d’être traitées à ce titre (par exemple pièces d’identité, justificatifs de domicile, photo d’identité numérique) le sont dans la seule mesure nécessaire à ces démarches et à leurs obligations propres.
Les paiements en ligne sont traités par des prestataires spécialisés, qui agissent en qualité de responsables de traitement ou de sous-traitants selon les cas. CASTELAIN FORMATION n’a pas accès à vos données bancaires complètes.
Les paiements par carte bancaire, ainsi que via Apple Pay et Google Pay, sont traités par Stripe. Les données de paiement sont transmises et traitées directement par Stripe, selon ses propres conditions et sa politique de confidentialité. Nous n’avons pas accès aux numéros complets de carte bancaire.
Lorsqu’une formation est financée dans le cadre du CPF, certaines données peuvent être échangées avec la plateforme Mon Compte Formation et les organismes compétents (notamment la Caisse des Dépôts et consignations, gestionnaire du dispositif) afin de constituer et suivre le dossier de financement, lorsque la formation et le dossier remplissent les conditions applicables. Ces traitements interviennent uniquement dans ce cadre et selon les règles propres à ce dispositif.
Le site utilise Google Analytics, via l’extension Google Site Kit, à des fins de mesure d’audience. Le dépôt des traceurs de mesure d’audience est soumis à votre consentement préalable, recueilli via la bannière de gestion des cookies. Vous pouvez accepter, refuser ou retirer votre consentement à tout moment.
Le consentement n’est pas requis pour les traitements reposant sur l’exécution du contrat ou sur une obligation légale.
Vos données sont destinées à CASTELAIN FORMATION et à son personnel habilité. Elles peuvent être communiquées à des prestataires agissant pour son compte : hébergeur (o2switch), prestataire de paiement (Stripe), et, le cas échéant, prestataires techniques du site ainsi que fournisseurs d’outils tiers (Google, pour Analytics). Des données peuvent également être transmises aux administrations compétentes lorsque la loi ou la démarche l’exige (par ex. ANTS, dispositif CPF).
Certains prestataires (notamment des outils américains tels que Google) sont susceptibles de traiter des données en dehors de l’Union européenne. De tels transferts n’interviennent que dans le cadre de garanties appropriées prévues par le RGPD (par exemple clauses contractuelles types ou mécanisme d’adéquation applicable, tel que le cadre de protection des données UE–États-Unis / Data Privacy Framework pour les prestataires certifiés).
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à bayonne@castelainpermis.fr ou par courrier à l’adresse du siège social. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
CASTELAIN FORMATION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération. Aucun système n’étant infaillible, une sécurité absolue ne peut être garantie.
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